Réforme de l'organisation parlementaire au Québec

Ce texte ne portera pas sur le bien fondé d'une réforme de l'organisation parlementaire au Québec, je laisse sa justification à d'autres ou à moi-même mais dans un autre texte.  Je tenterai ici d'élaborer les grandes lignes de ce que je crois, devrait être la nouvelle forme d'organisation démocratique du pouvoir parlementaire au Québec.

Dans un premier temps, il faut mettre de côté le système actuel calqué sur le parlementarisme britannique et s'inspirer d'un modèle plus républicain.  Je propose de faire du président de l'assemblée nationale le président de l'état du Québec (que cet été soit indépendant où une province au sein du Canada).  Ce président ne sera plus un député élu par ses confrères mais une personne se soumettant au vote de l'ensemble de la population.  Le vote sera distribué par circonscription électorale à la majorité simple 50%+1 vote donnera un "point" à la candidature d'une personne à titre de président.  Un 2e tour pourra être organisé entre les deux candidats ayant obtenus le plus grand nombre de point si un candidat n'arrivait pas à recueillir plus de 45% des points lors du premier tour.  Le rôle du président n'est pas de représenter les idéaux d'un parti mais de s'assurer du bon fonctionnement du parlement.  Si les députés niaisent trop ou qu'une distribution des députés entre les divers partis menaient à un blocage du parlement, c'est au président que revient le rôle de trancher le débat et de forcer s'il le faut, la poursuite des activités même si le consensus n'a pas obtenu majorité.  Il doit aussi soumettre aux députés de la chambre des problèmes ou des projets qui sont demandés par la population et qui sont volontairement ignorés par le gouvernement au pouvoir.

Le système de partis peut demeurer tel qu'il est mais la répartition des votes sera différente.  Le chef d'un parti soumettra à la population une liste de candidats en plus de présenter un candidat par circonscription.  Pour remporter une circonscription, un parti doit récolter la majorité simple c-a-d 50% +1 vote.  Par la suite, les % des votes accordés à chaque parti par l'ensemble de la population permettra à chacun des partis de faire entrer un nombre de candidats suivant la liste présentée proportionnellement au % de votes receuillis.

Je propose que le financement des partis soit géré par le directeur général des élections qui devra se charger de distribuer aux différents partis et candidats à la présidence les fonds qui leurs reviennent peu importe la source.  Les collectes de fonds devront être sanctionnées et surveillées par des membres du bureau du directeur général des élections et l'ensemble des dons recus par les partis pendant ou en dehors des périodes électorales seront donc percus puis redistribués par le directeur général des élections.  Bien que cette structure aditionnelle engendra quelques coûts, je crois qu'elle est nécessaire afin d'éviter les fraudes électorales.

Finalement, je propose que les élections aient lieux à dates fixe à tous les cinq ans, ce qui permettra aux partis d'élaborer des politiques en fonction de plans quinquénaux.  Les élections présidentielles seront pour des mandats de 7 ans.

Je suis encore en réflexion sur la question du rétablissement d'un sénat ou d'un conseil sénatorial ou conseil des sages et par quels moyens et à quelle fréquence serait-il requis de recourir à ce conseil.  Mais je suis conscient du rôle du sénat, qui sert à éviter qu'un parti qui aurait la majorité de la chambre sans avoir été élu par la majorité de la population, puisse imposer ses choix à l'ensemble de la population.  D'un autre côté, j'ose croire que l'inclusion d'une part de proportionnalité dans la distribution des sièges permettra d'égaliser les rapports de forces entre les partis et de prévenir ce genre de situations.  De plus, il est du devoir du président de l'assemblée de tenir se rôle si des situations extraordinaires devaient se produire, il peut ainsi choisir d'annuler une loi ou de contredire une décision prise par le gouvernement au pouvoir s'il le juge nécessaire afin de préserver la population d'une mauvaise décision.